Consultation d'un dossier

Nom

LES TRANSPORTS JACQUES DUBÉ LTÉE

Adresse d'affaires

112, rue Germain
Saint-Alphonse-de-Granby (Québec) J0E 2A0

NEQ

1147275995

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRP09-00004
Date : 2009-10-22
Nature : Abandon
Objet de la demande : Vice de forme ou irrégularité de procédure
État : Officiel
QCRC09-00213
Date : 2009-10-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC08-00218
Date : 2008-12-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC03-00131
Date : 2003-05-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
MCRC02-00103
Date : 2002-04-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC01-00486
Date : 2001-11-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC01-00153
Date : 2001-08-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRP09-00004
    Date : 2009-10-22
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Vice de forme ou irrégularité de procédure
    État : Officiel
    QCRC09-00213
    Date : 2009-10-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC08-00218
    Date : 2008-12-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC03-00131
    Date : 2003-05-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    MCRC02-00103
    Date : 2002-04-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC01-00486
    Date : 2001-11-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC01-00153
    Date : 2001-08-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel