Consultation d'un dossier

Nom

9031-9955 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

29, boul. Bernard
Saint-Éphrem-de-Beauce (Québec) G0M 1R0

NEQ

1145554151

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC05-00054
Date : 2005-04-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC05-00028
Date : 2005-03-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC05-00027
Date : 2005-03-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRA04-00041
Date : 2004-12-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRA04-00040
Date : 2004-11-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRA04-00026
Date : 2004-08-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC02-00450
Date : 2002-10-08
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC05-00054
    Date : 2005-04-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC05-00028
    Date : 2005-03-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC05-00027
    Date : 2005-03-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRA04-00041
    Date : 2004-12-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRA04-00040
    Date : 2004-11-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRA04-00026
    Date : 2004-08-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC02-00450
    Date : 2002-10-08
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents