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3389, rue de Picardie
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1147178157

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC01-00256
Date : 2001-08-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC01-00247
Date : 2001-08-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC01-00256
    Date : 2001-08-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC01-00247
    Date : 2001-08-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel