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Nom

9265-4953 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

214, rue Robert-Cliche
Repentigny (Québec) J5Z 5E8

NEQ

1168370865

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2020 QCCTQ 1660
Date : 2020-07-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2018 QCCTQ 0290
Date : 2018-02-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
Vérification du comportement
État : Officiel
2017 QCCTQ 1367
Date : 2017-05-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Exécution suspendue suite à une révision accordée
2016 QCCTQ 2705
Date : 2016-10-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 2422
Date : 2016-09-08
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2020 QCCTQ 1660
    Date : 2020-07-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 0290
    Date : 2018-02-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    Vérification du comportement
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 1367
    Date : 2017-05-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Exécution suspendue suite à une révision accordée
    2016 QCCTQ 2705
    Date : 2016-10-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 2422
    Date : 2016-09-08
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel