Consultation d'un dossier

Nom

9061-2110 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1, Place Ville-Marie, Local 2720
Montréal (Québec) H3B 4G4

NEQ

1147555578

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC04-00044
Date : 2004-03-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC03-00136
Date : 2003-06-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC03-00133
Date : 2003-06-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC03-00017
Date : 2003-01-31
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Désistement d'un recours au TAQ
MCRC02-00301
Date : 2002-10-24
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel

Annexes et autres documents

MCRC02-00100
Date : 2002-04-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC01-00031
Date : 2001-02-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Désistement de la requête en révision judiciaire (CS)

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC04-00044
    Date : 2004-03-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC03-00136
    Date : 2003-06-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC03-00133
    Date : 2003-06-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC03-00017
    Date : 2003-01-31
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Désistement d'un recours au TAQ
    MCRC02-00301
    Date : 2002-10-24
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    MCRC02-00100
    Date : 2002-04-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC01-00031
    Date : 2001-02-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Désistement de la requête en révision judiciaire (CS)

    Annexes et autres documents