Consultation d'un dossier

Nom

9245-6177 QUÉBEC INC.
Syndic : LEMIEUX NOLET INC.

Adresse d'affaires

47, rue des Vingt-et-Un
Clermont (Québec) G4A 1G4

NEQ

1167372029

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2020 QCCTQ 0433
Date : 2020-02-21
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2015 QCCTQ 1716
Date : 2015-07-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2014 QCCTQ 2888
Date : 2014-11-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2544
Date : 2014-10-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2392
Date : 2014-09-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2155
Date : 2014-08-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2020 QCCTQ 0433
    Date : 2020-02-21
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 1716
    Date : 2015-07-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2888
    Date : 2014-11-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2544
    Date : 2014-10-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2392
    Date : 2014-09-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2155
    Date : 2014-08-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel