Consultation d'un dossier

Nom

4257359 CANADA INC.

Adresse d'affaires

9, rue des Pins
Saint-René-de-Matane (Québec) G0J 3E0

NEQ

1162467220

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRA07-00022
Date : 2007-05-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC06-00056
Date : 2006-04-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC06-00047
Date : 2006-03-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC06-00037
Date : 2006-03-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC05-00192
Date : 2005-11-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRA07-00022
    Date : 2007-05-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC06-00056
    Date : 2006-04-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC06-00047
    Date : 2006-03-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC06-00037
    Date : 2006-03-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC05-00192
    Date : 2005-11-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel