Consultation d'un dossier

Nom

LES ANGES DU TRANSPORT H L S.E.N.C.

Adresse d'affaires

186, rue D'Iberville
Berthierville (Québec) J0K 1A0

NEQ

3373371072

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 1215
Date : 2018-05-22
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Inscription au RPEVL
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 1215
    Date : 2018-05-22
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL
    État : Officiel