Consultation d'un dossier

Nom

9276-9892 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

43, boul. Samson, App. 218
Laval (Québec) H7X 3R8

NEQ

1168886829

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2019 QCCTQ 0251
Date : 2019-01-31
Nature : Multiple - Voir décision
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2015 QCCTQ 0501
Date : 2015-03-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2019 QCCTQ 0251
    Date : 2019-01-31
    Nature : Multiple - Voir décision
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0501
    Date : 2015-03-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel