Consultation d'un dossier

Nom

SOUVENIRS CANADIENS INC.

Adresse d'affaires

650, rue Jean-D'Estrées, App. 2002
Montréal (Québec) H3C 0G3

NEQ

1170033196

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 2373
Date : 2015-09-17
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Inscription au RPEVL
État : Officiel
2015 QCCTQ 2368
Date : 2015-09-17
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Demande de permis
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 2373
    Date : 2015-09-17
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 2368
    Date : 2015-09-17
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Demande de permis
    État : Officiel