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Consultation d'un dossier

Nom

9029-4265 QUEBEC INC

Adresse d'affaires

44, rue de la Digue
Saint-Stanislas-de-Kostka (Québec) J0S 1W0

NEQ

1145339686

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC08-00088
Date : 2008-06-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC07-00205
Date : 2007-12-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC07-00096
Date : 2007-06-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC07-00065
Date : 2007-04-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC07-00044
Date : 2007-02-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel

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