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Consultation d'un dossier

Nom

9032-6554 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

19, rue Blainville Ouest, CP 98508
Sainte-Thérèse (Québec) J7E 5R9

NEQ

1145604519

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC05-00244
Date : 2005-11-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC05-00114
Date : 2005-05-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRA05-00018
Date : 2005-04-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC05-00087
Date : 2005-03-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRA05-00007
Date : 2005-02-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC05-00025
Date : 2005-01-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
MCRC04-00198
Date : 2004-09-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRA04-00023
Date : 2004-05-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel

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