Consultation d'un dossier

Nom

TAXI CLÉMENT INC.

Adresse d'affaires

747, rue Industrielle
Mont-Laurier (Québec) J9L 3V3

NEQ

1167913657

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2022 QCCTQ 2195
Date : 2022-11-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Radiation volontaire de l'enregistrement d'un répartiteur
État : Officiel
2020 QCCTQ 2462
Date : 2020-10-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande d'enregistrement d'un répartiteur
État : Officiel
MPTC12-00456
Date : 2012-09-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation d'acquisition d'intérêt par fusion
État : Officiel
MPTC12-00148
Date : 2012-03-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation d'acquisition d'intérêt
État : Officiel
QPTC06-00116
Date : 2006-05-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande de permis
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2022 QCCTQ 2195
    Date : 2022-11-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Radiation volontaire de l'enregistrement d'un répartiteur
    État : Officiel
    2020 QCCTQ 2462
    Date : 2020-10-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande d'enregistrement d'un répartiteur
    État : Officiel
    MPTC12-00456
    Date : 2012-09-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation d'acquisition d'intérêt par fusion
    État : Officiel
    MPTC12-00148
    Date : 2012-03-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation d'acquisition d'intérêt
    État : Officiel
    QPTC06-00116
    Date : 2006-05-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande de permis
    État : Officiel

    Annexes et autres documents