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Consultation d'un dossier

Nom

Labana, Joginder Kaur

Adresse d'affaires

7924, av. Querbes
Montréal (Québec) H3N 2C1

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 1144
Date : 2015-05-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification à la conformité
État : Officiel
QCRC10-00262
Date : 2010-11-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC10-00167
Date : 2010-08-03
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
MCRC10-00104
Date : 2010-06-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC10-00103
Date : 2010-06-02
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC09-00278
Date : 2009-12-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

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