Consultation d'un dossier

Nom

Labana, Joginder Kaur

Adresse d'affaires

7924, av. Querbes
Montréal (Québec) H3N 2C1

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 1144
Date : 2015-05-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification à la conformité
État : Officiel
QCRC10-00262
Date : 2010-11-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC10-00167
Date : 2010-08-03
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
MCRC10-00104
Date : 2010-06-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC10-00103
Date : 2010-06-02
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC09-00278
Date : 2009-12-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 1144
    Date : 2015-05-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification à la conformité
    État : Officiel
    QCRC10-00262
    Date : 2010-11-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC10-00167
    Date : 2010-08-03
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    MCRC10-00104
    Date : 2010-06-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC10-00103
    Date : 2010-06-02
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC09-00278
    Date : 2009-12-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel