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Consultation d'un dossier

Nom

2964902 CANADA INC.

Adresse d'affaires

48, Route 393
Clermont (Québec) J0Z 3M0

NEQ

1147393129

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC07-00081
Date : 2007-05-14
Nature : Abandon
Objet de la demande : Révision - Vérification du comportement
État : Officiel
QCRP07-00004
Date : 2007-04-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Exécution suspendue suite à une révision accordée
QCRP07-00003
Date : 2007-04-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vice de forme ou irrégularité de procédure
État : Officiel
QCRC07-00013
Date : 2007-01-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRA06-00039
Date : 2006-05-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC06-00090
Date : 2006-05-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel

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