• Augmenter la taille de caractère
  • Diminuer la taille de caractère
  • Imprimer cette page
Vous êtes ici :  Accueil  >   > Consultation d'un dossier

Consultation d'un dossier

Nom

Labelle, Danny

Adresse d'affaires

47, rue des Ormes
Saint-Rémi (Québec) J0L 2L0

NEQ

2265382939

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 0978
Date : 2018-04-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2017 QCCTQ 2562
Date : 2017-09-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2017 QCCTQ 1822
Date : 2017-07-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel

Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2007