Consultation d'un dossier

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Important : L'inscription d'un transporteur et la cote de sécurité qui lui est attribuée réfèrent uniquement à son comportement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier.

NIR R-594499-7 Le NIR correspond au numéro de Code canadien de la sécurité Titre Propriétaire de véhicules lourds Catégorie de transport Sans objet Date d'inscription au registre 2010-04-28 16:10 Cote de sécurité Insatisfaisant Dernière décision rendue 2014 QCCTQ 0574 Droit de mettre en circulation (Propriétaire) Non Droit d'exploiter (Exploitant) Non