• Augmenter la taille de caractère
  • Diminuer la taille de caractère
  • Imprimer cette page
Vous êtes ici :  Accueil  >   > Consultation d'un dossier

Consultation d'un dossier

Nom

161948 CANADA INC.

Adresse d'affaires

2, ch. de Hombourg
Lorraine (Québec) J6Z 4N2

NEQ

1143271154

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC02-00296
Date : 2002-10-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une mesure
État : Officiel

Annexes et autres documents

MCRC01-00143
Date : 2001-07-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2007