Consultation d'un dossier

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Important : L'inscription d'un transporteur et la cote de sécurité qui lui est attribuée réfèrent uniquement à son comportement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier.

NIR R-602822-0 Le NIR correspond au numéro de Code canadien de la sécurité Titre Propriétaire et exploitant de véhicules lourds Catégorie de transport Marchandises Date d'inscription au registre 2012-04-27 09:13 Cote de sécurité Insatisfaisant Dernière décision rendue 2014 QCCTQ 2849 Droit de mettre en circulation (Propriétaire) Non Droit d'exploiter (Exploitant) Non