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Consultation d'un dossier

Nom

9265-4953 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

214, rue Robert-Cliche
Repentigny (Québec) J5Z 5E8

NEQ

1168370865

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 0290
Date : 2018-02-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
2017 QCCTQ 1367
Date : 2017-05-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Exécution suspendue suite à une révision accordée
2016 QCCTQ 2705
Date : 2016-10-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 2422
Date : 2016-09-08
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel

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