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Consultation d'un dossier

Nom

9277-4942 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

51, rue Jasmine
Saint-Philippe (Québec) J0L 2K0

NEQ

1168912880

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2017 QCCTQ 2231
Date : 2017-08-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 0659
Date : 2016-03-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 0629
Date : 2016-03-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 0181
Date : 2016-01-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2014 QCCTQ 2451
Date : 2014-10-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

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