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Consultation d'un dossier

Nom

9269-5352 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

2177, rue André-Ouimet
Montréal (Québec) H2B 1W5

NEQ

1168564327

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2017 QCCTQ 2710
Date : 2017-10-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2017 QCCTQ 0187
Date : 2017-01-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
2015 QCCTQ 3117
Date : 2015-12-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
État : Officiel

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