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Consultation d'un dossier

Nom

2973-3011 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

240, rue Fortin
Saint-Ambroise (Québec) G7P 2V7

NEQ

1141757444

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC05-00043
Date : 2005-04-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC05-00039
Date : 2005-04-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRP03-00001
Date : 2003-03-13
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Décision du TAQ qui confirme
QCRC03-00039
Date : 2003-02-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Décision du TAQ qui confirme

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