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Consultation d'un dossier

Nom

9031-9955 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

29, boul. Bernard
Saint-Éphrem-de-Beauce (Québec) G0M 1R0

NEQ

1145554151

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC05-00054
Date : 2005-04-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC05-00028
Date : 2005-03-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC05-00027
Date : 2005-03-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRA04-00041
Date : 2004-12-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRA04-00040
Date : 2004-11-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRA04-00026
Date : 2004-08-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC02-00450
Date : 2002-10-08
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents


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