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Consultation d'un dossier

Nom

3030016 CANADA INC.

Adresse d'affaires

19064, rue du Traîneau
Montréal (Québec) H9K 0A2

NEQ

1145668944

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 1396
Date : 2015-06-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2473
Date : 2014-10-08
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2122
Date : 2014-08-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC10-00282
Date : 2010-11-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC10-00002
Date : 2010-01-06
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC09-00030
Date : 2009-02-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRA07-00042
Date : 2007-08-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC07-00112
Date : 2007-05-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
MCRC07-00091
Date : 2007-05-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
MCRC07-00042
Date : 2007-02-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

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