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Consultation d'un dossier

Nom

2982021 CANADA INC.

Adresse d'affaires

11, rue James
Mansfield-et-Pontefract (Québec) J0X 1R0

NEQ

1144066637

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC07-00017
Date : 2007-01-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande de mainlevée de la saisie d'un véhicule
État : Officiel
MCRC06-00212
Date : 2006-11-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC06-00185
Date : 2006-10-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

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