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Consultation d'un dossier

Nom

3207005 CANADA INC.

Adresse d'affaires

40 A, rue des Prés
Val-d'Or (Québec) J9P 4N7

NEQ

1145435757

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC07-00130
Date : 2007-07-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRA07-00008
Date : 2007-03-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC07-00029
Date : 2007-02-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC07-00004
Date : 2007-01-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC06-00136
Date : 2006-06-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel

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