• Augmenter la taille de caractère
  • Diminuer la taille de caractère
  • Imprimer cette page
Vous êtes ici :  Accueil  >   > Consultation d'un dossier

Consultation d'un dossier

Nom

2859-6997 QUEBEC INC

Adresse d'affaires

286, rue Dufferin
Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 1Z7

NEQ

1142525261

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC06-00193
Date : 2006-10-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC05-00254
Date : 2005-12-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC05-00133
Date : 2005-05-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2007