Consultation d'un dossier

Nom

2622-9369 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

322, rang Sainte-Marie
Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 5Z4

NEQ

1144057982

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCVC11-00039
Date : 2011-06-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Renouvellement de permis
État : Officiel
QCVC11-00029
Date : 2011-05-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification aux règlements généraux
État : Officiel
QCVC11-00027
Date : 2011-05-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande de modification des tarifs
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCVC11-00026
Date : 2011-05-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification au code de déontologie
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCVC10-00040
Date : 2010-06-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification aux règlements généraux
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCVC10-00039
Date : 2010-06-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification au code de déontologie
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCVC09-00060
Date : 2009-12-18
Nature : Abandon
Objet de la demande : Modification au code de déontologie
État : Officiel
QCVC09-00053
Date : 2009-12-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande de modification des tarifs
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCVC09-00052
Date : 2009-12-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Dépôt de prévisions budgétaires
État : Officiel
QCVC08-00075
Date : 2008-12-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande de modification des tarifs
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCVC11-00039
    Date : 2011-06-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Renouvellement de permis
    État : Officiel
    QCVC11-00029
    Date : 2011-05-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification aux règlements généraux
    État : Officiel
    QCVC11-00027
    Date : 2011-05-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande de modification des tarifs
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCVC11-00026
    Date : 2011-05-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification au code de déontologie
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCVC10-00040
    Date : 2010-06-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification aux règlements généraux
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCVC10-00039
    Date : 2010-06-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification au code de déontologie
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCVC09-00060
    Date : 2009-12-18
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Modification au code de déontologie
    État : Officiel
    QCVC09-00053
    Date : 2009-12-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande de modification des tarifs
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCVC09-00052
    Date : 2009-12-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Dépôt de prévisions budgétaires
    État : Officiel
    QCVC08-00075
    Date : 2008-12-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande de modification des tarifs
    État : Officiel

    Annexes et autres documents