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3090-2639 QUÉBEC INC.

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2075, boul. Industriel
Chambly (Québec) J3L 4C5

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1143447705

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC10-00274
Date : 2010-11-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC10-00222
Date : 2010-10-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC10-00130
Date : 2010-06-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC10-00274
    Date : 2010-11-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC10-00222
    Date : 2010-10-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC10-00130
    Date : 2010-06-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel