Consultation d'un dossier

Nom

9058-3964 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1226, rang Salvail S
Saint-Jude (Québec) J0H 1P0

NEQ

1147344601

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC10-00171
Date : 2010-08-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QPVC09-00052
Date : 2009-03-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Codification des permis de transport par autobus
État : Officiel
QPVC08-00407
Date : 2008-12-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Renouvellement de permis
État : Officiel

Annexes et autres documents

QPVC07-00252
Date : 2007-11-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Renouvellement de permis
État : Officiel
QCRC06-00185
Date : 2006-09-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC06-00097
Date : 2006-05-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC05-00172
Date : 2005-11-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC02-00132
Date : 2002-03-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC01-00299
Date : 2001-09-14
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC10-00171
    Date : 2010-08-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QPVC09-00052
    Date : 2009-03-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Codification des permis de transport par autobus
    État : Officiel
    QPVC08-00407
    Date : 2008-12-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Renouvellement de permis
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QPVC07-00252
    Date : 2007-11-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Renouvellement de permis
    État : Officiel
    QCRC06-00185
    Date : 2006-09-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC06-00097
    Date : 2006-05-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC05-00172
    Date : 2005-11-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC02-00132
    Date : 2002-03-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC01-00299
    Date : 2001-09-14
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel