Consultation d'un dossier

Nom

2622-9369 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

322, rang Sainte-Marie
Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 5Z4

NEQ

1144057982

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC02-00106
Date : 2002-03-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC01-00344
Date : 2001-10-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC01-00193
Date : 2001-07-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC02-00106
    Date : 2002-03-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC01-00344
    Date : 2001-10-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC01-00193
    Date : 2001-07-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents