Consultation d'un dossier

Nom

3030016 CANADA INC.

Adresse d'affaires

19064, rue du Traîneau
Montréal (Québec) H9K 0A2

NEQ

1145668944

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC05-00178
Date : 2005-11-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC05-00131
Date : 2005-09-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC05-00100
Date : 2005-07-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC04-00075
Date : 2004-04-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRA04-00008
Date : 2004-02-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRA04-00001
Date : 2004-01-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC00-00078
Date : 2000-12-07
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC05-00178
    Date : 2005-11-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC05-00131
    Date : 2005-09-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC05-00100
    Date : 2005-07-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC04-00075
    Date : 2004-04-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRA04-00008
    Date : 2004-02-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRA04-00001
    Date : 2004-01-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC00-00078
    Date : 2000-12-07
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel