Avis publics

Les demandes contenues aux présents avis sont publiées conformément au Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec.

Toute personne qui désire appuyer ou s'opposer à une demande a un délai de 10 jours calendrier de la date de publication pour présenter ses observations à la Commission, en transmettre copie au demandeur et payer les frais requis.

Pour le calcul du délai, le jour qui marque le point de départ n'est pas compté, mais celui de l'échéance l'est. Si un délai expire un jour où les bureaux de la Commssion sont fermés, le délai est prolongé au jour ouvrable suivant.

Consultation des avis

Les avis publics sont classés par secteur de transport et par date de publication. Seuls les avis publiés au cours de la dernière
année sont accessibles sur ce site.

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• Autobus - Dernière publication le 2023-05-31
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