Recherche de décisions

Il est possible d'effectuer une recherche soit par mots-clés seulement, soit en combinant un ou plusieurs mots-clés avec des critères de recherche ou bien simplement en utilisant les critères de recherche.

Depuis l'entrée en vigueur, le 10 octobre 2020, de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, la Commission ne rend plus aucune décision dans les secteurs « Taxi » et « Intermédiaire en services de transport de taxi ». Toutefois, il est possible d'utiliser encore ces secteurs comme critères de recherche pour consulter les décisions antérieures au 10 octobre 2020.

Il n'est pas requis de remplir tous les critères de recherche lors d'une recherche par critères. Les décisions se trouvant dans cet outil de recherche sont produites sans signature.

Mots-clés :	Pour rechercher une expression exacte, encadrez de guillemets les mots-clés recherchés.
Numéro de la décision :
Numéro de la demande :
Numéro d'identification au registre (NIR) :	R- (ex : 1234567, sans tiret ni espace)
Numéro d'intermédiaire (NI) :	(ex : 1A12345I, sans tiret ni espace)
Numéro d'enregistrement du répartiteur (NER) :	(ex : 1C12345R, sans tiret ni espace)
Numéro d'autorisation du répondant (NAR) :	(ex : 1C12345R001A, sans tiret ni espace)
Numéro de permis :	(ex : 1A123456001A ou 1A12345A001A, sans tiret ni espace)
Date de la décision :	Entre le :  Et le :
Nature de la décision :	Abandon Accordée Accordée en partie Accordée telle qu'amendée Clôt la demande Ordonne la publication Raye le délibéré Rejetée Révise Suspend la demande Abandon Accordée Accordée en partie Accordée telle qu'amendée Clôt la demande Ordonne la publication Raye le délibéré Rejetée Révise Suspend la demande
Signataire :	Baril, GillesBeauchamp, FrancineBergeron, Louise-GBergevin, StéphaneBesse, PierretteBlanchet, LouiseBonin, GillesBoorne, ScottBoucher , FranceBourgeois, CaroleBranchaud, RebeccaBrassard, Anne-LucieBureau, DanielCaron, PatriciaChambers, ChristineChrétien, André JClermont, JohanneCorbeil, PierreCôté, GaétaneDanjou, MartineDecelles, ChantaleDelâge, MarcDemers, MichelleDeschamps, MichelineDoré, Jean-YvesDoré, MichelDoré, Michel CDrolet, SylvainDrouin, VickyDumais, Françoisdu Quebec, Tribunal administratifFidèle, HélèneFortin, MarieFréchette, HélèneGagné, LiseGagnon, RichardGervais, LucieGheorghe, Simona MariaGimaïel, PierreGingras, AndréGirard, LéonceGiroux, JeanGiroux, LindaGravel, LouisHainault, DianeHainault, JacquesHotte, PierretteJacques, ClaudeJanvier, FranceJobin, ChristianJolin, JessyJulien, ClarisseKonidaris, XanthoulaLachance, GaétanLachance, JohanneLafond, RéjeanLambert, LiseLambert, SylvieLamontagne Carrier, AndréanneLapointe, CatherineLapointe, DanielLarose, MireilleLaurin, Jean-YvesLavigne, NadiaLeroux, MauriceLessard, MurielleLorentz, LiseMaheux, AndréMalek, DorisMaranduca , NicoletaMarroquin, Daniela IvetteMassé, VirginieMazza, Assunta SuzyMikelis, YotaMiron, LouiseMorin, GinetteNadeau, PierrePagé, FrédéricPaquet, MichelParis, MoniquePelletier, Jean-DenisPelletier, LouisePichette, RémyPoirier, AnnickPoirier, LineProteau, JohanneProvost, JulienQuintin, Marc-DenisRadif, NaimaRavenelle, GuyReid, Jean-YvesRossignol, HélèneSanon, ShirlèneSavard, GillesSimard, SébastienThibault, AndréThibeault, NathalieThibeault, PierjanTremblay, GillesTremblay, Jean-FrançoisTurgeon, SylvieVeilleux, Suzanne
Secteur d'activité :	Autobus Camionnage en vrac Courtage Ferroviaire Intermédiaire en services de transport Intermédiaire en services de transport de taxi Maritime PECVL Répartiteur pour le transport rémunéré de personnes par automobile Répondant d'un système de transport rémunéré de personnes par automobile Taxi Transport rémunéré de personnes par automobile (autre)
Nature de la demande :	Autobus Codification des permis de transport par autobus Demande de permis Demande de retrait de plaque Demande de retrait de plaque initiée par l’inspection Demande de révision Demande de révocation Demande de révocation et/ou de suspension de permis et/ou de retrait de plaque Demande de transfert Demande traitée en vertu de l'article 2 du Règlement sur la procédure Dépôt d'une modification d'horaire ou de fréquence Dépôt de tarifs Exemption du délai de six (6) mois Fixation particulière de tarifs Inactivation d'un permis d'autobus sans date de fin Maintien de permis - acquisition d'intérêts Maintien de permis suite à une fusion Modification d'horaire ou de fréquence en continuation du refus de leur dépôt Modification de permis Modification de permis initiée par la CTQ Modification de tarifs en continuation du refus de leur dépôt Modification territoriale au permis Recevabilité d'une observation pour s'opposer Rejet d'observations Remise en vigueur de permis Renouvellement de permis Réunion de plusieurs demandes Suivi du retrait de plaque auprès de la SAAQ Suppression partielle permanente de services Suppression partielle temporaire de services Suppression totale permanente de services Suppression totale temporaire de services Traitement par préférence ou d'urgence Transfert partiel de permis Vice de forme ou irrégularité de procédure Vérification de l'état d'un dossier Camionnage en vrac Approbation : règlement concernant l'indemnisation des abonnés en cas d'insolvabilité Approbation: nomination du directeur courtage Consentement à la radiation du Registre du camionnage en vrac Demande de modification des tarifs Demande de permis Demande de révision Demande de révocation Demande de révocation et/ou de suspension de permis et/ou de retrait de plaque Demande de transfert Demande de vignette RCV Demande traitée en vertu de l'article 2 du Règlement sur la procédure Déclaration solennelle Dépôt de prévisions budgétaires Inscription au Registre du camionnage en vrac d'un exploitant hors Québec Maintien de permis suite à une fusion Modification au code de déontologie Modification aux règlements généraux Modification d'une condition Modification d'une condition ou d'une interdiction Prolongation de délai Radiation du Registre du camionnage en vrac Radiation du Registre du camionnage en vrac initiée par le SI Recevabilité d'une observation pour s'opposer Rejet d'observations Renouvellement inscription RCV Réception d'un contrat d'abonnement Réunion de plusieurs demandes Traitement par préférence ou d'urgence Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac Vice de forme ou irrégularité de procédure Vérification de l'état d'un dossier Courtage Approbation : règlement concernant l'indemnisation des abonnés en cas d'insolvabilité Approbation politique antidiscriminatoire Approbation/modification aux règlements dans les marchés autres que publics Approbation/modification règlement sur l'avance sur la paye Approbation/modification règlement sur la politique d'indemnisation Approbation: nomination du directeur courtage Demande d'arbitrage Demande de modification des tarifs Demande de permis Demande de révision Demande de révocation Demande de révocation et/ou de suspension de permis et/ou de retrait de plaque Demande traitée en vertu de l'article 2 du Règlement sur la procédure Dépôt de prévisions budgétaires Exemption du délai de six (6) mois Maintien de permis suite à une fusion Modification au code de déontologie Modification au règlement concernant le service interzone Modification aux règlements généraux Modification d'une condition Modification de permis Modification territoriale au permis Programme de vérification - Courtage Recevabilité d'une observation pour s'opposer Reconnaissance de corporation régionale de camionneurs en vrac Rejet d'observations Renouvellement de permis Renouvellement de permis et demande accessoire Réunion de plusieurs demandes Traitement par préférence ou d'urgence Vice de forme ou irrégularité de procédure Vérification de l'état d'un dossier Ferroviaire Demande d'arbitrage Demande de certificat d'aptitude Demande de révision Demande de révocation Demande de révocation et/ou de suspension de permis et/ou de retrait de plaque Demande traitée en vertu de l'article 2 du Règlement sur la procédure Exemption du délai de six (6) mois Maintien de certificat d'aptitude - acquisition d'intérêts ou fusion Modification de certificat d'aptitude Recevabilité d'une observation pour s'opposer Rejet d'observations Réunion de plusieurs demandes Suppression totale permanente de services Suppression totale temporaire de services Traitement par préférence ou d'urgence Vice de forme ou irrégularité de procédure Vérification de l'état d'un dossier Intermédiaire en services de transport Cessation d'activités Demande d'inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport Demande de paiement d'amende Demande de révision Demande traitée en vertu de l'article 2 du Règlement sur la procédure Exemption du délai de six (6) mois Modification à la conformité Modification à une inscription à la Liste des intermédiaires en service de transport Renouvellement à la Liste des intermédiaires en services de transport Réinscription à la liste des intermédiaires en service de transport Réunion de plusieurs demandes Traitement par préférence ou d'urgence Vice de forme ou irrégularité de procédure Vérification du comportement Intermédiaire en services de transport de taxi Autorisation d'acquisition d'intérêt Demande de permis Demande de permis suite à une suppression Demande de révision Demande de transfert Demande traitée en vertu de l'article 2 du Règlement sur la procédure Exemption du délai de six (6) mois Fusion d'agglomérations Modification d'une condition Modification territoriale au permis Non respect d'une condition Recevabilité d'une observation pour s'opposer Rejet d'observations Renouvellement de permis Réunion de plusieurs demandes Suppression totale permanente de services Traitement par préférence ou d'urgence Vice de forme ou irrégularité de procédure Vérification de l'état d'un dossier Maritime Demande de permis Demande de révision Demande de révocation Demande de révocation et/ou de suspension de permis et/ou de retrait de plaque Demande de transfert Demande traitée en vertu de l'article 2 du Règlement sur la procédure Exemption du délai de six (6) mois Maintien - qualification d'équipage Maintien de permis - acquisition d'intérêts Maintien de permis suite à une fusion Modification de permis Modification de permis initiée par la CTQ Programme de vérification - Maritime Recevabilité d'une observation pour s'opposer Rejet d'observations Renouvellement de permis Réunion de plusieurs demandes Suppression totale permanente de services Suppression totale temporaire de services Traitement par préférence ou d'urgence Vice de forme ou irrégularité de procédure Vérification de l'état d'un dossier Propriétaire, exploitants et conducteurs de véhicules lourds Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds Cessation d'activités au RPEVL Cessation d'activités au RPEVL WEB Compléter l'inscription d'un NIR inscrit sans droits Demande de mainlevée de la saisie d'un véhicule Demande de paiement d'amende Demande de révision Demande traitée en vertu de l'article 2 du Règlement sur la procédure Exemption du délai de six (6) mois Fusion d'entreprises PEVL Inscription au RPEVL Inscription au RPEVL par le WEB Mise à jour au RPEVL par le WEB Mise à jour de l'inscription au RPEVL Mise à jour hors délai au RPEVL Mise à jour hors délai au RPEVL - WEB Modification d'une condition ou d'une interdiction Modification à l'inscription au RPEVL Modification à la conformité Non-respect d'une condition (Conducteurs de véhicules lourds) Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds) Réunion de plusieurs demandes Réévaluation de la cote Suivi du comportement d'une société de transport en commun Traitement par préférence ou d'urgence Traiter formulaire MAJ RPEVL Vice de forme ou irrégularité de procédure Vérification du comportement Évaluation des connaissances Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds Répartiteur pour le transport rémunéré de personnes par automobile Demande d'enregistrement d'un répartiteur Fixation de cibles d'automobiles à faibles émissions Maintien de l'enregistrement d'un répartiteur Modification aux renseignements d'un répartiteur enregistré Radiation de l'enregistrement d'un répartiteur initiée par l'inspection Radiation de l'enregistrement d'un répartiteur pour non-paiement Radiation volontaire de l'enregistrement d'un répartiteur Réception du rapport d’automobiles pour vérification de l’atteinte de la cible Révision des cibles d'automobiles à faibles émissions Répondant d'un système de transport rémunéré de personnes par automobile Autorisation d'exploiter un système de transport Fixation de cibles d'automobiles à faibles émissions Maintien de l'autorisation d'un système de transport de personnes par automobile Remplacement d'une autorisation d'exploiter un système de transport Réception de la liste des administrateurs Réception du rapport d’activité Réception du rapport d’automobiles pour vérification de l’atteinte de la cible Révision des cibles d'automobiles à faibles émissions Révocation volontaire de l'autorisation d'un système de transport Révocation/suspension d'une autorisation ou imposition de condition (initiée par l'inspection) Révocation/suspension d'une autorisation ou imposition de condition (non-paiement) Taxi Autorisation d'acquisition d'intérêt Autorisation d'acquisition d'intérêt par fusion Autorisation d'exploiter temporairement un permis de propriétaire de taxi Autorisation de délaisser une spécialisation Autorisation de spécialiser un permis Autorisation de transférer, céder ou aliéner un véhicule Conformité du véhicule Conformité du véhicule - âge maximal Contrevenant taximètre Demande d'arbitrage Demande d'autorisation de location de permis taxi Demande d'intention de révocation pour non renouvellement Demande d'un mandat taximètre Demande d'être exempté de l'obligation d'être équipé d'un taximètre Demande d'être relevé du défaut d'avoir payé les droits annuels Demande de paiement du droit annuel d'un permis de taxi Demande de permis Demande de permis avec création ou modification d'agglomération Demande de permis par conversion de privilège Demande de retrait de plaque initiée par l’inspection Demande de révision Demande de révocation Demande de révocation et/ou de suspension de permis et/ou de retrait de plaque Demande de transfert Demande traitée en vertu de l'article 2 du Règlement sur la procédure Demande traitée en vertu de l'article 79 du Règlement sur la procédure Exemption du délai de six (6) mois Fixation générale de tarifs - Avant 2015 Fixation générale de tarifs de transport par taxi Fixation générale de tarifs limousine (Aéroport Montréal-Trudeau) Fixation particulière de tarifs Fusion d'agglomérations Levée d'ordonnance de retrait de plaque et de certificat d'immatriculation Levée de suspension de permis taxi Modification d'une condition Modification de permis Modification de permis initiée par la CTQ Modification territoriale au permis Non respect d'une condition Permis sans véhicule Programme de vérification - Mandataire taximètre Prolongation de délai Recevabilité d'une observation pour s'opposer Rejet d'observations Renouvellement de permis Réunion de plusieurs demandes Suivi avis de suspension permis de taxi SAAQ Suivi du retrait de plaque auprès de la SAAQ Suppression totale permanente de services Suppression totale temporaire de services Suspension d'un permis de chauffeur de taxi Taximètre - identification d'un vérificateur Traitement par préférence ou d'urgence Transfert automatique après révocation Vice de forme ou irrégularité de procédure Vérification de l'état d'un dossier Transport rémunéré de personnes par automobile (Autre) Abrogation des tarifs - art. 300 LTRPA Demande d'un mandat taximètre Demande de retrait de plaque Demande de retrait de plaque initiée par l’inspection Fixation des tarifs de transport rémunéré de personnes par automobile Programme de vérification - Mandataire taximètre Suivi du retrait de plaque auprès de la SAAQ Suspension d'une autorisation et/ou d'une inscription d'un chauffeur Taximètre - identification d'un vérificateur Vice de forme ou irrégularité de procédure
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