Consultation d'un dossier

Recherche

Cette fonctionnalité permet de consulter le dossier d'un individu ou d'une entreprise faisant affaire avec la Commission. Plus précisément, il est possible d'accéder à un client s'il détient un permis, une inscription ou un enregistrement en vigueur ou bien s'il est impliqué dans une demande en cours de traitement à la Commission.

L'outil de recherche des décisions rendues est disponible pour consulter les décisions concernant un client qui ne répond pas à ces critères.

Recherche globale

Vous devez saisir au moins un critère.

Permis / Registres / Liste :	Faire une sélection Certificat d'aptitude pour le transport ferroviaire Liste des intermédiaires en service de transport Permis de courtage en services de camionnage en vrac Permis de location d'autobus Permis de transport maritime de passagers Permis de transport maritime de traversier Permis de transport par autobus - transport des élèves Permis de transport par autobus aéroportuaire Permis de transport par autobus expérimental Permis de transport par autobus interurbain Permis de transport par autobus nolisé Permis de transport par autobus par abonnement Permis de transport par autobus touristique Permis de transport par autobus urbain Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds Registre des répartiteurs Registre des répondants de systèmes de transport Registre du camionnage en vrac Tout sélectionner
Nom :
Ville, village ou municipalité :
Municipalité hors Québec :

Recherche par numéro

Vous devez saisir un seul critère.

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) :
Numéro d'identification au registre (NIR) :	R- (ex : 1234567, sans tiret ni espace)
Numéro d'intermédiaire (NI) :	(ex : 1A12345I, sans tiret ni espace)
Numéro d'enregistrement du répartiteur (NER) :	(ex : 1C12345R, sans tiret ni espace)
Numéro d'autorisation du répondant (NAR) :	(ex : 1C12345R001A, sans tiret ni espace)
Numéro de permis :	(ex : 1A123456001A ou 1A12345A001A, sans tiret ni espace)
Numéro de la demande :	(ex : 123456789 sans tiret ni espace)
Numéro dossier (Vrac) :	(ex : 1A123456 ou 1A12345G, sans tiret ni espace)