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Consultation d'un dossier
Recherche


Cette fonctionnalité permet de consulter le dossier d'un individu ou d'une entreprise faisant affaire avec la Commission. Plus précisément, il est possible d'accéder à un client s'il détient un permis ou une inscription en vigueur ou bien s'il est impliqué dans une demande en cours de traitement à la Commission.

L'outil de recherche des décisions rendues est disponible pour consulter les décisions concernant un client qui ne répond pas à ces critères.

Recherche globale

Vous devez saisir au moins un critère.

Aide en ligne
Aide en ligne
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Recherche par numéro

Vous devez saisir un seul critère.

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) :
Numéro d'identification au registre (NIR) :R- (ex : 1234567, sans tiret ni espace)
Numéro d'intermédiaire (NI) :Aide en ligne (ex : 1A12345I, sans tiret ni espace)
Numéro de permis :(ex : 1A123456001A, sans tiret ni espace)
Numéro de la demande :(ex : 123456789 sans tiret ni espace)
Numéro permanent (taxi) :(ex : 123456789 sans tiret ni espace)
Numéro dossier (Vrac) :(ex : 1A123456 ou 1A12345G, sans tiret ni espace)

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