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Transmission d'une demande

Ce service permet de transmettre une demande et les documents exigés par Internet. Pour utiliser ce service, vous devez d'abord remplir à l'écran un des formulaires disponibles en format dynamique et le sauvegarder. Le titre sous lequel vous sauvegardez votre document ne doit pas comprendre d'accents, de tirets ou d'espaces.

Pour poursuivre, cliquez sur le service correspondant à votre situation.

Accès général

Ce service est accessible pour les demandes de :

  • renouvellement dans les secteurs autobus, maritime et intermédiaire en services de transport;
  • permis de propriétaire de taxi;
  • enregistrement d'un répartiteur (disponible à partir du 10 octobre 2020);
  • certificat de voyage occasionnel;
  • autorisation de céder ou d'aliéner des véhicules lourds.
  • Pour nous permettre de vérifier votre identité, vous devrez inscrire votre numéro de permis de conduire délivré par la SAAQ ou votre code d'accès, s'il s'agit d'un renouvellement.



    Accès pour les abonnés

    Vous faites affaire fréquemment avec la Commission? Pour en savoir plus.

    Gouvernement du Québec
    © Gouvernement du Québec