Section « Filtrer les audiences »

Cette fonctionnalité permet de réduire les audiences affichées dans la section inférieure du panorama intitulée « Calendrier des audiences ». Pour ce faire, saisir un ou plusieurs critères et appuyer sur le bouton « Filtrer » afin d’afficher uniquement les audiences correspondantes.

En cliquant sur le bouton « Réinitialiser », tous les critères saisis seront effacés et le calendrier des audiences sera réaffiché dans son intégralité, tel qu’il apparaissait lors de l’affichage initial.

Voici quelques précisions concernant les critères disponibles pour filtrer les audiences :

Date de l'audience : permet de filtrer les audiences pour une période précise en indiquant une date de début et une date de fin :

• La date de début doit être égale ou supérieure à la date du jour et la date de fin ne doit pas excéder 90 jours à partir de la date du jour.
• S'il y a une date de début, une date de fin doit être saisie, et inversement.
• Si aucune date n'est saisie, la date de début est la date du jour et la date de fin correspond à la date du jour + 90 jours.

Secteur d'activité : permet de sélectionner un secteur d'activité afin d'afficher les audiences qui y sont associées, ou pour choisir une nature de demande dans la liste suivante. Pour afficher les audiences de tous les secteurs d'activité, il faut laisser ce champ vide.

Nature de la demande : permet de sélectionner une nature de demande afin d'afficher les audiences qui y sont associées. Pour avoir accès à cette liste, un secteur d'activité doit d'abord être sélectionné dans la liste précédente.

Il n'est pas possible de sélectionner plus d'une nature de demande à la fois. Pour afficher les audiences de toutes les natures de demande liées au secteur d'activité sélectionné, il faut laisser ce champ vide.

Nom de la partie : permet d'afficher les audiences associées au nom d'une partie en saisissant le nom d’un individu ou d’une entreprise, au complet ou partiellement :

• La saisie partielle du nom permet d'obtenir un résultat plus complet. Par exemple, il est possible de saisir uniquement « ABC » si l’on souhaite rechercher un client qui se nomme « Transporteur ABC ».
• Les majuscules, la ponctuation et les accents ne sont pas nécessaires.

La recherche s’effectue uniquement à partir du nom du client qui est affiché dans le calendrier des audiences. Pour une entreprise, il n'est pas possible de chercher à partir d’un autre nom déclaré au Registraire des entreprises du Québec (REQ).

Section « Calendrier des audiences »

Cette section affiche le calendrier des audiences pour les trois (3) mois à venir, à l’exception des séances d’arbitrage. Les informations suivantes sont présentées :

• Date, heure et type de l’audience
• Lieu : précise s’il s’agit d’une audience tenue en visioconférence, en conférence téléphonique ou dans les bureaux de la Commission à Québec ou Montréal.
• Numéro de la demande : affiche le ou les numéros de demandes à entendre lors de l’audience.
• Secteur d’activité
• Nature de la demande
• Partie : indique la ou les parties concernées par la demande ainsi que leurs procureurs, le cas échéant.

La liste déroulante « Nombre d’audiences par page », située en haut de la section, permet de choisir le nombre d’audiences à afficher sur chaque page. Par défaut, 20 audiences sont affichées par page.

Des hyperliens sont affichés en bas de la section, permettant de naviguer dans les différentes pages du calendrier des audiences.