Aide en ligne
Transmission d'une demande
Ce service vous permet de transmettre, par Internet, une demande avec les documents exigés et de procéder au paiement des tarifs.
Préalable requis:
- Télécharger le formulaire en format dynamique à partir de la section « Formulaires » du site Internet.
- Remplir le formulaire sur votre poste de travail et le sauvegarder.
Deux options vous sont offertes pour accéder à ce service:
- Accès général : destiné à la clientèle n'ayant pas de numéro d'abonné.
- Accès pour les abonnés : destiné à la clientèle ayant demandé et obtenue un numéro d'abonné de la Commission. Ce lien est destiné aux personnes qui transigent fréquemment par Internet avec la Commission.
Trois étapes vous permettent de procéder à la transmission:
1. Sélection d'une demande
- Sélectionner le type de formulaire utilisé et, par la suite, la nature de la demande.
- Saisir les informations requises.
S'il s'agit d'une demande de renouvellement de permis :
- Saisir le code d'accès et l'identifiant qui se trouvent sur l'avis que la Commission vous a transmis.
- Cliquer sur le bouton "Valider" afin d'afficher la section "Permis à renouveler".
- Cocher les permis que vous désirez renouveler.
S'il s'agit d’une commande de matériel taximètre :
-Saisir le numéro d'abonné et le mot de passe utilisé habituellement pour la transmission des certificats de taximètre.
-Inscrire le montant total à payer, incluant les taxes, tel qu'indiqué au formulaire CTQ-50 - Bon de commande de matériel taximètre.
- Sélectionner le formulaire sauvegardé sur votre poste de travail à partir de la section « Joindre le formulaire et les documents » et appuyer sur le bouton « Joindre ». De la même façon, ajouter les documents exigés et tout autre document que vous jugez pertinent à votre demande. Pour retirer un document, il suffit de le cocher et d'appuyer sur le bouton « Retirer de la liste ».
- Appuyer sur l’hyperlien « Visualiser le document » situé à la suite du document joint. Cela affiche un panorama permettant de visualiser le document joint et de vous assurer qu'il s'agit bien du fichier que vous désirez transmettre. S’il y a une erreur, il suffit de retirer le document en le cochant et en appuyant sur le bouton « Retirer de la liste ».
- Cocher la case « Je confirme avoir visualisé et vérifié le(s) document(s) joint(s) » afin de confirmer la visualisation.
- Appuyer sur le bouton « Transmettre » lorsque toutes les informations sont complétées et que les documents sont joints.
2. Paiement des tarifs
Un sommaire affiche le détail du montant à payer ainsi que le total pour votre demande.
Pour accepter le paiement, appuyez sur le bouton « Procéder au paiement ».
3. Confirmation
Un panorama vous confirme que le paiement a été reçu avec succès et que le dépôt de votre demande est complété. Le numéro de demande et le numéro de confirmation du paiement y sont affichés. Imprimer cette page en appuyant sur le bouton « Imprimer » et quitter la transaction en cliquant sur le lien « Quitter ».
En cas d'échec du paiement, un panorama vous avise que la transaction a échoué et que votre demande n'a pas été transmise à la Commission.

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