Avis publics

Les demandes contenues aux présents avis sont publiées conformément au Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec.

Toute personne qui désire intervenir pour appuyer ou s'opposer à une demande dispose d'un délai de 20 jours calendrier suivant le premier jour de la date de la publication pour présenter sa demande d'intervention. Pour le calcul du délai, le jour qui marque le point de départ n'est pas compté, mais celui de l'échéance l'est. Si un délai expire un jour où les bureaux de la Commission sont fermés, le délai est prolongé au jour ouvrable suivant.

Afin de connaitre la démarche à suivre pour intervenir dans une demande, consulter l’information relative au secteur concerné :

• Autobus
• Courtage
• Ferroviaire

À noter qu’une personne à qui la Commission accorde le statut d’intervenant, en opposition ou en appui, devient une partie à la demande. Son nom sera publié à ce titre dans le service en ligne « Dossier d’une entreprise ou d’un individu » de notre site Internet.

Consultation des avis