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Calendrier des audiences

Ce service en ligne présente les audiences à venir pour les trois (3) prochains mois. Cependant, les séances d’arbitrage n’y figurent pas. Le calendrier des audiences est sujet à changements puisqu’il est possible que des audiences s’y ajoutent, s’en retranchent ou soient remises lorsque, dans ce dernier cas, des motifs sérieux le justifient.
Les audiences de la Commission sont publiques et toute personne intéressée peut y assister. Toutefois, vous devez en informer la Commission par courriel sécurisé avant de vous y présenter.

Filtrer les audiences

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Aide en ligne

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Calendrier des audiences

136 audiences Nombre d'audiences par page :
Date, heure et type Lieu Numéro de demande Secteur d'activité Nature de la demande Partie
2026-06-18
09:00
Publique
Visioconférence
1156896AutobusSuppression partielle permanente de servicesDemandeur :
TRANSDEV QUÉBEC INC.
Procureur : STEIN MONAST S.E.N.C.R.L.
Opposant(e) :
MRC BROME-MISSISQUOI
2026-06-18
10:15
Publique
Visioconférence
1133858Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Belhumeur, Émilie
Personne visée :
Tharmakulasingam, Srikaran
2026-06-18
13:30
Publique
Montréal
Salle 12.06
1139461Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Patricia
Personne visée :
LES PAVAGES S.V. MORMINA INC.
Mormina, Vincenzo
2026-06-22
09:00
Publique
Montréal
Salle 12.06
1113469AutobusDemande de permisDemandeur :
CORPO DÉVELOPPEMENT INC.
Procureur : MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L.
Opposant(e) :
AÉRONAVETTE INC.
Procureur : CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L.
2026-06-22
09:00
Publique
Visioconférence
1156449Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsNon-respect d'une condition (Conducteurs de véhicules lourds)Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Gignac, Roxanne
Personne visée :
Aucoin, Jocelyn
Procureur : GROUPE LEGALIS INC.
2026-06-22
10:30
Publique
Visioconférence
1162492Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Gignac, Roxanne
Personne visée :
Deant, Jer-O-Nald
2026-06-22
13:30
Publique
Visioconférence
1188825Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsInscription au RPEVL par le WEBDemandeur :
ALENTOURS QUÉBEC, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
2026-06-22
13:30
Publique
Visioconférence
1154300Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Gignac, Roxanne
Personne visée :
Laramee, Paul
2026-06-22
14:45
Publique
Visioconférence
1157209Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Gignac, Roxanne
Personne visée :
Ricard, Gilles
2026-06-23
09:00
Publique
Visioconférence
1133345Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Patricia
Personne visée :
Dupuis, Eric
2026-06-23
09:00
Publique
Montréal
Salle 12.07
1160616Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsModification d'une condition ou levée d'une interdiction de conduire un véhicule lourdDemandeur :
Niang, Moustapha
2026-06-23
11:00
Publique
Visioconférence
1137178Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsÉvaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourdsDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Patricia
Personne visée :
Tarus, Gabriel Bogdan
2026-06-23
13:30
Publique
Visioconférence
1119794Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsNon-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)Demandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Patricia
Personne visée :
9172-0706 QUÉBEC INC.
Calcara, Francesca
Riccio, Vincenzo
1152462Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsAutorisation de céder ou aliéner les véhicules lourdsDemandeur :
9172-0706 QUÉBEC INC.
Intervenant(e) :
11198831 CANADA INC.
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'INSPECTION - COMMISSION DES TRANSPORTS
Procureur : Léonard, PatriciaMITSUBISHI HC CAPITAL CANADA CREDIT-BAIL, INC.
Procureur : BERNIER BEAUDRY INC.
2026-06-23
13:30
Publique
Visioconférence
1179211Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsAutorisation de céder ou aliéner les véhicules lourdsDemandeur :
9510-2075 QUÉBEC INC.
Intervenant(e) :
9540-6179 QUÉBEC INC.
2026-06-23
13:30
Publique
Visioconférence
1182412Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsInscription au RPEVL par le WEBDemandeur :
DESTINATOURS INC.
2026-06-25
09:00
Publique
Montréal
Salle 12.08
1140341Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Patricia
Personne visée :
TMK INC.
Procureur : CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L.Gauvreau, Maxim
Procureur : CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L.Gervais, Karine
Procureur : CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L.
1155857Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsRéévaluation de la coteDemandeur :
Gauvreau, Maxim
Procureur : CAIN LAMARRE, S.E.N.C.R.L.
Intervenant(e) :
DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'INSPECTION - COMMISSION DES TRANSPORTS
Procureur : Léonard, Patricia
2026-06-25
09:00
Publique
Montréal
Salle 12.07
1103050Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre
Personne visée :
9425-7763 QUÉBEC INC.
Bouchiba, Mohamed Ali
2026-06-25
13:30
Publique
Montréal
Salle 12.06
1074752Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsVérification du comportementDemandeur :
COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
Procureur : Léonard, Pierre
Personne visée :
PRESTIGE CONFORT L&L INC.
Lefebvre, Guillaume
2026-06-29
09:00
Publique
Visioconférence
1190001Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsInscription au RPEVL par le WEBDemandeur :
INNOSERRES INC.
2026-06-29
13:30
Publique
Visioconférence
1145971Propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourdsInscription au RPEVL par le WEBDemandeur :
TRANSPOLUXE INC.
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