Cote de sécurité et listes

L'inscription d'un transporteur et la cote de sécurité qui lui est attribuée réfèrent uniquement à son comportement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier.

L'inscription d'un conducteur réfère uniquement à son comportement en matière de conducteur de véhicule lourd.

Vous pouvez accéder au dossier d'un transporteur pour consulter les renseignements concernant sa cote de sécurité et les sanctions inscrites à son dossier s'il y a lieu.

Consultation des listes

Pour fin de consultation, les transporteurs inscrits au registre et dont la cote de sécurité a été modifiée sont regroupés selon leur nouvelle cote.

Vous pouvez consulter la liste des transporteurs ayant une :

• Cote de sécurité «insatisfaisant» sans droit de circuler ou d'exploiter
• Cote de sécurité «conditionnel» sans droit de circuler ou d'exploiter
• Cote de sécurité «conditionnel» avec droit de circuler ou d'exploiter

Vous pouvez consulter la :

• Liste des associés ou administrateurs ayant une cote de sécurité «insatisfaisant»

Vous pouvez consulter la liste des conducteurs :

• Sous conditions
• En interdiction de conduire un véhicule lourd