Cote de sécurité et listes

L'inscription d'un transporteur et la cote de sécurité qui lui est attribuée réfèrent uniquement à son comportement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier.

L'inscription d'un conducteur réfère uniquement à son comportement en matière de conducteur de véhicule lourd.

Vous pouvez accéder au dossier d'un transporteur pour consulter les renseignements concernant sa cote de sécurité et les sanctions inscrites à son dossier s'il y a lieu.

Consultation des listes

Pour fin de consultation, les transporteurs inscrits au registre et dont la cote de sécurité a été modifiée sont regroupés selon leur nouvelle cote.

Vous pouvez consulter la liste des transporteurs ayant une :

Cote de sécurité «insatisfaisant» sans droit de circuler ou d'exploiter
Cote de sécurité «conditionnel» sans droit de circuler ou d'exploiter
Cote de sécurité «conditionnel» avec droit de circuler ou d'exploiter

Vous pouvez consulter la :

Liste des associés ou administrateurs ayant une cote de sécurité «insatisfaisant»

Vous pouvez consulter la liste des conducteurs :

Sous conditions
En interdiction de conduire un véhicule lourd