Consultation d'un dossier

Nom

TRANSPORT DANCAR INC.

Adresse d'affaires

9209, rue de Saguenay
Montréal (Québec) H1R 2M5

NEQ

1162910377

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC12-00126
Date : 2012-04-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC12-00089
Date : 2012-03-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC11-00271
Date : 2011-11-17
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCVA05-00192
Date : 2005-07-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC12-00126
    Date : 2012-04-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC12-00089
    Date : 2012-03-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC11-00271
    Date : 2011-11-17
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCVA05-00192
    Date : 2005-07-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac
    État : Officiel