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9323-6982 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

388, rue Principale
Rivière-Éternité (Québec) G0V 1P0

NEQ

1171008155

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2017 QCCTQ 1870
Date : 2017-07-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2017 QCCTQ 0073
Date : 2017-01-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 3152
Date : 2016-12-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2017 QCCTQ 1870
    Date : 2017-07-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 0073
    Date : 2017-01-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 3152
    Date : 2016-12-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel