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Nom

MJ PNEUS ET MÉCANIQUE MOBILE INC.

Adresse d'affaires

4420, boul. Dagenais O
Laval (Québec) H7R 1L5

NEQ

1166402991

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 3077
Date : 2014-12-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2014 QCCTQ 1448
Date : 2014-06-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 1233
Date : 2014-05-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 3064
Date : 2013-12-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2013 QCCTQ 2599
Date : 2013-10-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 3077
    Date : 2014-12-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 1448
    Date : 2014-06-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 1233
    Date : 2014-05-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 3064
    Date : 2013-12-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2599
    Date : 2013-10-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel