Consultation d'un dossier

Nom

CONSTRUCTION MIKE INC.

Adresse d'affaires

87, ch. Gérard-Dame
Stukely-Sud (Québec) J0E 2J0

NEQ

1163146229

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2020 QCCTQ 2179
Date : 2020-09-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2015 QCCTQ 1681
Date : 2015-07-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC11-00165
Date : 2011-08-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC10-00210
Date : 2010-10-26
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2020 QCCTQ 2179
    Date : 2020-09-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 1681
    Date : 2015-07-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC11-00165
    Date : 2011-08-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC10-00210
    Date : 2010-10-26
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel