Consultation d'un dossier

Nom

9193-9249 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

163, rue Bach
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 0M7

NEQ

1165044919

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 1882
Date : 2014-07-23
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
2013 QCCTQ 2135
Date : 2013-08-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2012 QCCTQ 0277
Date : 2012-11-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC12-00316
Date : 2012-09-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC12-00013
Date : 2012-02-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 1882
    Date : 2014-07-23
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2135
    Date : 2013-08-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2012 QCCTQ 0277
    Date : 2012-11-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC12-00316
    Date : 2012-09-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC12-00013
    Date : 2012-02-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel