Consultation d'un dossier

Nom

LES CONFECTIONS B.D.E. INC.

Adresse d'affaires

850, 2e Rue
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2X 3J1

NEQ

1144011559

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC02-00175
Date : 2002-06-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC02-00008
Date : 2002-01-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC02-00175
    Date : 2002-06-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC02-00008
    Date : 2002-01-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents