Consultation d'un dossier

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9081-9350 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

400, rue des Bouleaux
Sainte-Cécile-de-Milton (Québec) J0E 2C0

NEQ

1148831564

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC12-00182
Date : 2012-06-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC12-00157
Date : 2012-05-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC12-00142
Date : 2012-05-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC12-00075
Date : 2012-03-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC12-00182
    Date : 2012-06-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC12-00157
    Date : 2012-05-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC12-00142
    Date : 2012-05-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC12-00075
    Date : 2012-03-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel