Consultation d'un dossier

Nom

4044185 CANADA INC.

Adresse d'affaires

540, rue Jarry O
Montréal (Québec) H3N 1E9

NEQ

1160729746

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC04-00093
Date : 2004-05-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC04-00088
Date : 2004-04-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC03-00138
Date : 2003-05-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Évaluation d'une demande relative au Registre
État : Officiel
QCRC03-00121
Date : 2003-05-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC02-00185
Date : 2002-07-12
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Évaluation des connaissances
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC04-00093
    Date : 2004-05-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC04-00088
    Date : 2004-04-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC03-00138
    Date : 2003-05-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Évaluation d'une demande relative au Registre
    État : Officiel
    QCRC03-00121
    Date : 2003-05-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC02-00185
    Date : 2002-07-12
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Évaluation des connaissances
    État : Officiel

    Annexes et autres documents